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Les Parcs Résidentiels de Loisirs sont des terrains spécialement aménagés pour l’accueil d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) ou caravanes.
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Autorisation d’ouverture
L’ouverture d’un parc résidentiel de loisir est subordonnée à la délivrance d’une autorisation d’aménager prévue pour les terrains de camping et de caravaning.
Classement
L'exploitant d'un Parc Résidentiel de Loisirs qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité.
Exploitation
Les installations d’un Parc Résidentiel de Loisirs exploité sous le régime hôtelier sont destinées à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Le terrain peut également être aménagé pour la réception des caravanes de passage.
Ils ne peuvent être ouverts au public qu’à la double condition (décret du 6 juillet 2010) :
> qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain,
> que l’exploitation soit assurée par une seule personne physique ou morale.
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 Définition d'une HLL
(article R.444.2 du code urbanisme et R.111.16 du code de la construction et de l’habitation)
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Normes d'équipements : le nombre d’habitations ainsi regroupées rend nécessaire l’application de normes spécifiques fixées actuellement par l’arrêté du 6 juillet 2010. |
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Cet arrêté prévoit des normes d’équipement et de fonctionnement quel que soit le mode d’exploitation. |
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Si vous achetez un PRL :
quelques règles à retenir |
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Nous conseillons à tout porteur de projet, qu’il s’agisse d’une création, d’une extension, ou d’une rénovation, de s’entourer en amont de sa démarche, de tous les conseils méthodologiques, techniques, financiers et juridiques. |
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